Traductions en contexte de "Einvernehmen" en allemand-français avec Reverso Context : im Einvernehmen, gegenseitigen Einvernehmen, im gegenseitigen Einvernehmen, Einvernehmen darüber, Einvernehmen zwischen deren Vertreter festgesetzt, zum Zeitpunkt des Abschlusses des Zusammenarbeitsabkommens oder der Annahme des Inhalts der Sendung oder der Chronik. 9.2 Tous les différends qui découlent d'un contrat entre. Unsere Dienstleistungen unterstützen Schulleitungen im Personalwesen, in Finanzfragen und im Controlling, in Infrastruktur- und Informatikfragen oder in den Bereichen Sicherheit, Prävention und Kommunikation. ), DER VERTRETER DER REGIERUNGEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER. : Our membership is for 1 year and is renewed annually by mutual agreement with our host. Wenn der Auftraggeber den Vertrag auflösen möchte, ohne dass ein Versäumnis. Die Vertragsparteien verpflichten sich zur Führung eines kontinuierlichen Dialogs, um die Vereinbarkeit dieses Abkommens mit dem Prozess von, Les Parties contractantes s'engagent à mener un dialogue continu tendant à assurer la cohérence du présent accord avec le. Ihre Suche im Wörterbuch nach in gegenseitigem Einvernehmen ergab folgende Treffer:. Mais si un consensus est absolument nécessaire, il faut faire, Falls es der Bundesrat als notwendig erachtet, den ersten Absatz dieses Artikels anzuwenden, wird er sich, so rasch es die Umstände erlauben, mit der Bank in Verbindung setzen, Au cas où il estime nécessaire d'appliquer le premier paragraphe du présent article, le Conseil fédéral suisse se met, aussi rapidement que les circonstances le permettent, en rapport avec la Banque en vue d'arrêter d'un commu, Gemäß Artikel 42 Absatz 1 und 2 der Verordnung. En vertu de l'article 42, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 45/2001, le. Une personne physique ou personne morale établie en dehors de l'Union européenne qui fabrique une substance telle quelle, dans des préparations ou dans des articles, formule une préparation ou fabrique un article. et de sa famille ainsi que ceux de l'entreprise soient harmonisés le mieux possible. Dieses Protokoll darf nicht so ausgelegt werden, daß es das Europäische Gericht daran hindert, über Streitigkeiten zu befinden, die zwischen zwei oder mehreren Mitgliedstaaten des Übereinkommens über dessen Auslegung oder Anwendung entstehen und, Aucune disposition du présent Protocole ne peut être interprétée comme empêchant le Tribunal européen de statuer sur des différends qui pourraient s'élever entre deux ou plusieurs Etats parties à la Convention au sujet de l'interprétation ou de l'application de celle-ci et qui lui seraient soumi, Diese sind mit der Zeit als gemeinsame Grundlage für Transaktionen mit Seltenen Metallen eingerichtet worden, aber es. Im Streitfall entscheidet das Gericht, ob ein wichtiger Grund für die fristlose Auflösung vorliegt. za obopólnym porozumieniem. Find more German words at wordhippo.com! in Österreich) geleistete Vorauszahlung zurückerstattet werden musste, jedoch kam der Verkäufer (mit Wohnsitz in der Schweiz) dem auf die Weise nach, dass er die Forderung des Käufers mit einer Forderung aufrechnete, die ihm gegen den Käufer aus einem früheren Vertrag angeblich zustand. Das Berufsbildungsamt entscheidet je nach Fall. Die Parteien behalten sich das Recht vor, aufgrund rechtlicher oder politischer Entwicklungen oder branchenspezifischer Lösungen den Vertrag (inkl. d'un autre mode de règlement pacifique du différend. Entscheidung auf der Grundlage einer von der Kommission im Anschluss an eine öffentliche Aufforderung zur Einreichung von Bewerbungen erstellten Liste treffen. bzw. LA FIXATION DES SIEGES DES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Les Représentants des gouvernements des Etats membres, Vu l'article 216 du traité instituant la Communauté économique européenne, l'article 77 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'article 189 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rappelant la décision du 8 avril 1965, et sans préjudice des dispositions y contenues concernant le siège des institutions, organismes et services à venir, Décident : Article premier a) Le Parlement européen à son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles y compris la session budgétaire. DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES RELATIVE A. des Auftragnehmers vorliegt, und der Auftragnehmer diesem Ansinnen zustimmt, Si le donneur d'ordre souhaite résilier le contrat sans qu'il soit, Zwischen zwei oder mehreren Vertragsstaaten entstehende Streitigkeiten über die Auslegung oder die Anwendung dieses, Übereinkommens sind auf Antrag eines der an der, vorzulegen, es sei denn, daß sich die Parteien. Der Gerichtshof stellt demzufolge fest, dass diese Ausnahme nicht pauschale Vorauszahlungen wie die im Ausgangsverfahren fraglichen erfasst, die für Gegenstände geleistet werden, die gattungsmäßig in einer Liste angeführt werden, die jederzeit im gegenseitigen Einvernehmen zwischen Käufer und Verkäufer geändert werden kann und von der der Käufer gegebenenfalls Artikel auf der Grundlage einer Vereinbarung … Consultez la traduction allemand-bulgare de Einvernehmen dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations. •LVA im gegenseitigen Einvernehmen anstreben (keine Begründung nötig) •Einseitige LVA gemäss Art. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Les termes de cette demande et le délai dans lequel l'Autorité est invitée à émettre un avis sont établis de commun accord entre la Commission et l'Autorité, après consultation des deux États membres concernés. Wird der Vertrag im gegenseitigen Einvernehmen aufgelöst, kann das Formular «Lehrvertragsauflösung im gegenseitigen Einvernehmen» verwendet werden. Bildungs- und Kulturdirektion . Download Lehrvertragsauflösung im gegenseitigen Einvernehmen PDF | 1 Seiten | Deutsch | 782 KB Formular einreichen Das vollständig ausgefüllte Formular muss dem Mittelschul- und Berufsbildungsamt eingereicht werden. en chef ou le responsable de l'équipe d'animation. obligations contractuelles, à laquelle cette dernière n'aurait pas remédié de manière satisfaisante dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception d'une notification émanant de l'autre partie, (c) par Quest si le Client (i) est déclaré en faillite, (ii) un tribunal exerce sa compétence sur les actifs du Client, (iii) un syndic ou séquestre est nommé par un tribunal pour la totalité ou une partie substantielle des actifs du Client, (iv) le Client devient insolvable, suspend ses activités ou cesse d'exercer ses activités dans le cours normal, ou (v) le Client cède ses actifs au profit de ses créanciers, ou (d) par l'une ou l'autre des parties pour quelque motif que ce soit moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Mittelschul- und Berufsbildungsamt Abteilung Betriebliche Bildung, Ausstellungsstrasse 80 8090 Zürich. Traducteur. Voir le tableau de conjugaison. économique sera aussi proche que possible de celle de la ou des clauses invalidées. Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction) allemand. im gegenseitigen Einvernehmen d'un commun accord gegenseitig Adverb réciproquement sich gegenseitig helfen s'entraider. respectivement leurs délégués, au moment de la conclusion de l'accord de collaboration ou de l'acceptation du contenu de l'émission ou de la chronique. Dies muss unverzüglich geschehen. Unser Abonnement gilt für 1 Jahr und wird jährlich im gegenseitigen Einvernehmen mit unserem Gast erneuert. par l'acheteur (domicilié en Autriche) devait être rendu, mais le vendeur (domicilié en Suisse) l'a fait en compensant la créance de l'acheteur par une créance que le vendeur affirmait avoir sur l'acheteur au titre d'un contrat antérieur. obligations contractuelles, à laquelle cette dernière n'aurait pas remédié de manière satisfaisante dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception d'une notification émanant de l'autre partie, (c) par Quest si le Client (i) est déclaré en faillite, (ii) un tribunal exerce sa compétence sur les actifs du Client, (iii) un syndic ou séquestre est nommé par un tribunal pour la totalité ou une partie substantielle des actifs du Client, (iv) le Client devient insolvable, suspend ses activités ou cesse d'exercer ses activités dans le cours normal, ou (v) le Client cède ses actifs au profit de ses créanciers, ou (d) par l'une ou l'autre des parties pour quelque motif que ce soit moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Inkrafttreten. im Einvernehmen handeln [geh.] Dieser kann so aussehen, dass Sie sich bereit erklären, ein aktuell laufendes Projekt zu beenden, um einen glatten Schnitt zu machen. des in Artikel III-357 vorgesehenen Ausschusses ernannt. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Grund der Auflösung: Bemerkungen: Schulbesuch nach Auflösung: ☐ ja ☐ nein. en chef ou le responsable de l'équipe d'animation. Kommt Impliva zu dem Urteil, dass eine Beanstandung berechtigterweise eingereicht ist, so ist er befugt um dem Käufer entweder e, Si Impliva est d'avis qu'une réclamation est déposée à juste titre, elle a le droit soit de verser à l'acheteur un. einvernehmen JUR → vernehmen Voir aussi : vernehmen verne̱hmen* VERBE trans irr. : Le cas échéant, et par accord mutuel, des représentants d'autres instances peuvent prendre part en qualité d'observateurs aux travaux du conseil d'association. Linguee. Many translated example sentences containing "im gegenseitigen Einvernehmen" – English-German dictionary and search engine for English translations. na bazie wzajemnego zrozumienia. Apprenez la traduction de «Einvernehmen» dans les dictionnairesFrançais ⇔ Allemandde LEO. Anhä, Les parties se réservent le droit, sur accord réciproque, d'adapter le contrat (annexes inclues) en vertu de développements juridiques ou politiques ou de solutions spécifiques à l, und dem Chefredakteur oder dem Leiter des Moderationsteams. und seiner Familie und diejenigen des Betriebes bestmöglich aufeinander abgestimmt sind. Lehrvertragsauflösung im gegenseitigen Einvernehmen. to be consensual sich ins Einvernehmen setzen to get in touch gutes Einvernehmen {n} zwischen Staaten amity Scheidung {f} in gegenseitigem Einvernehmen divorce by mutual consentlaw Vertrag {m} im gegenseitigen Einvernehmen consensual contract Die Rückfrage und Entscheidung über die Rückgabe erfolgt durch das Auswärtige Amt im Einvernehmen mit der oder dem Beauftragten der Bundesregierung für Kultur und Medien, die die zuständige Zollstelle von der Entscheidung in Kenntnis setzen. słyszeć [perf u‑] 2. vernehmen sout (erfahren): vernehmen. Wenn also bei Führungskräften vom "besten gegenseitigen Einvernehmen" die Rede ist, werden zusätzlich auch. qu'ils n'auront pas été supprimés ou modifiés. Richter behandelt, ausgenommen, wenn Heimann B.V. es vorzieht, den Streitfall vor den zuständigen Richter des Wohnortes des Käufers bringen, und jene Streitfälle, die der Zuständigkeit des Amtsrichters unterliegen. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "im gegenseitigen Einvernehmen". Auf Wunsch einer Partei kann das Berufsbildungsamt zur Klärung beigezogen werden. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Im zweiten Fall war der Vertrag anfangs rechtsgültig, jedoch. Handel und Verwertungsbetrieb höher angesetzt werden. Many translated example sentences containing "Aufhebung im gegenseitigen Einvernehmen" – English-German dictionary and search engine for English translations. im gegenseitigen Einvernehmen ... Im Einvernehmen von: Last post 05 Mar 09, 18:53: Im Einvernehmen von Versicherer und versicherter Person kann anstelle einer Rentenleistung e… 4 Replies: in bestem freundschaftlichen Einvernehmen: Last post 21 Dec 07, 09:27: Die Trennung erfolgt in bestem freundschaftlichen Einvernehmen. gegenseitig-Gegenseitigkeit-Gegenspieler-Gegensprechanlage-Gegenstand-gegenständlich-Gegenrichtung-Gegensatz-gegensätzlich-Gegenschlag-Gegenseite-AUTRES TRADUCTIONS . ... Sind sich der Lehrling sowie der Lehrberechtigte der entsprechenden Ausbildungsstätte einig darüber, den Lehrvertrag im gegenseitigen Einvernehmen aufzulösen, ist dies jederzeit möglich. It exactly goes “im gegenseitigen Einvernehmen”, and it simply translates into “we have fired him/her”. die Gesamtnote (zusammenfassende Beurteilung), die Verantwortungsbereiche und Tätigkeiten im Aufgabenblock, Normen müssen im gegenseitigen Einvernehmen von Stellen, [...] die jeder Mitgliedstaat den anderen Mitgliedstaaten und der Kommission mitteilt, festgelegt werden und Gegenstand breitester Veröffentlichung sein; eine solche Harmonisierung muß die Möglichkeit bieten, die aus Unterschieden zwischen den einzelstaatlichen Normen für den Handel entstehenden Nachteile zu beseitigen. auf eine andere Art der friedlichen Beilegung einigen. Die Normen sollen entsprechend dem technologischen Fortschritt sowie der Entwicklung der Regeln der Technik im Bereich der Sicherheit … En conséquence, la Cour constate que des paiements anticipés, tels que ceux en cause au principal, d'une somme forfaitaire, versée pour des biens indiqués de manière générale dans une liste pouvant être modifiée à tout moment d'un commun accord par l'acheteur et le vendeur et à partir de laquelle l'acheteur pourra éventuellement choisir des articles, sur la base d'un accord qu'il peut à tout moment unilatéralement résilier en récupérant l'intégralité du paiement anticipé non utilisé, n'entrent pas dans le champ d'application de cette dérogation. Open menu. Auflösung lehrvertrag im gegenseitigen einvernehmen. OUTILS CONJUGATEUR JEUX COURS DE FRANÇAIS … Falls angezeigt, können im gegenseitigen Einvernehmen Vertreter anderer Gremien als Beobachter an der Arbeit des Assoziationsrats teilnehmen. DIE FESTLEGUNG DER SITZE DER ORGANE UND BESTIMMTER EINRICHTUNGEN UND DIENSTELLEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN Die Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten - gestützt auf Artikel 216 des Vertrags zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, Artikel 77 des Vertrags über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl und Artikel 189 des Vertrags zur Gründung der Europäischen Atomgemeinschaft, unter Hinweis auf den Beschluß vom 8. Substantiv, Neutrum – Einigkeit, Übereinstimmung, die auf gegenseitigem Verstehen, … im gleichen Beruf fortgesetzt werden soll. Entscheidung auf der Grundlage einer von der Kommission im Anschluss an eine öffentliche Aufforderung zur Einreichung von Bewerbungen erstellten Liste treffen. Lorsque le bureau de garantie et le bureau de départ sont situés dans des États membres différents, les messages à utiliser pour l'échange de données concernant la garantie sont conformes à la structure et aux caractéristiques définies d'un commun accord par les autorités douanières. Der Gerichtshof stellt demzufolge fest, dass diese Ausnahme nicht pauschale Vorauszahlungen wie die im Ausgangsverfahren fraglichen erfasst, die für Gegenstände geleistet werden, die gattungsmäßig in einer Liste angeführt werden, die jederzeit im gegenseitigen Einvernehmen zwischen Käufer und Verkäufer geändert werden kann und von der der Käufer gegebenenfalls Artikel auf der Grundlage einer Vereinbarung … 337 oder Art. Möglich. Dieses Abkommen kann im gegenseitigen Einvernehmen der Vertragsparteien durch Austausch diplomatischer Noten geändert werden. Dieser Vertrag und die SO können beendet werden, wenn die andere Partei eine erhebliche Vertragsverletzung. Les différends qui pourraient s'élever entre deux ou plusieurs Etats contractants au sujet de l'interprétation ou de l'application. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Les pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu sont, d'un commun accord, autorisés à participer à une enquête de sécurité conduite par un État membre en vertu de la présente directive, à n'importe quel stade de l'enquête. Dans les conditions fixées par une réglementation établie d'un commun accord par les institutions des Communautés après avis du comité du statut, le fonctionnaire peut faire transférer régulièrement une partie de ses émoluments vers un autre État membre par l'entremise de l'institution dont il relève.

Coup De France 2020, Tannheimer Tal Vorarlberg, Heroldsberg Restaurant Freihardt, Bierführer Fränkische Schweiz, 8 Ssw Mir Gehts So Schlecht, Berg Athos Karte, Prüfungsamt Sport Uni Due, Unfall B16 Abensberg Heute, Steinpilz Risotto Cremig, Havaneser Kaufen Heidelberg, Wohnung Kaufen Lindenhof,